Préavis de démission : quelle durée ?
La loi ne fixe pas de durée : elle dépend de la Convention collectiveAccord qui adapte le Code du travail à un secteur d'activité. Elle peut prévoir une indemnité plus élevée que la loi. Son nom figure sur le bulletin de paie., des usages ou du contrat de travail.
Contrairement aux simulateurs standards : temps partiel, convention collective et coût employeur inclus.
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Faire le diagnostic complet de ma situationQuestions fréquentes
Le préavis de démission est-il obligatoire ?
Oui, s'il est prévu par la convention collective, l'usage ou le contrat. L'employeur peut en dispenser le salarié : si la dispense vient de l'employeur, il verse une indemnité compensatrice égale aux salaires de la période non travaillée ; si elle est accordée à la demande du salarié, aucune indemnité n'est due.
L'employeur doit-il accepter la démission ?
Non : la démission est une décision du salarié, qui doit exprimer une volonté claire et non équivoque. Elle n'a pas à être acceptée.
Le salarié démissionnaire a-t-il droit à une indemnité ?
Non, pas d'indemnité de rupture. Il perçoit ses salaires jusqu'à la fin du préavis et l'indemnité de congés payés restants.
Quels documents remettre à la fin du contrat ?
Le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte et l'attestation destinée à France Travail.