Calendrier d'une rupture conventionnelle : toutes les dates

15 jours calendaires de rétractation, 15 jours ouvrables d'instruction : les dates exactes, week-ends et jours fériés compris.

Contrairement aux simulateurs standards : temps partiel, convention collective et coût employeur inclus.

Hypothèse : entretien et signature le 16 octobre 2026.

Le contrat peut prendre fin au plus tôt le 24 novembre 2026.

16 octobre 2026
Entretien et signature (hypothèse)
2 novembre 2026
Fin du délai de rétractation
3 novembre 2026
Demande d'homologation sur TéléRC
23 novembre 2026
Fin de l'instruction (homologation tacite)
24 novembre 2026
Fin du contrat au plus tôt
23 novembre 2027
Fin du délai de contestation de la convention

Un fichier à ouvrir avec votre agenda, avec un rappel la veille de chaque échéance.

Calcul instantané sur cette page : rien n'est envoyé ni enregistré.

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Questions fréquentes

Que se passe-t-il si le délai se termine un week-end ?

Un délai qui se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié est reporté au premier jour ouvré suivant. Le calendrier en tient compte.

Quand déposer la demande d'homologation ?

Au plus tôt le lendemain de la fin du délai de rétractation, sur le service en ligne TéléRCService en ligne du ministère du Travail sur lequel l'employeur saisit la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle..

Et si l'administration ne répond pas ?

À la fin du délai d'instruction de 15 jours ouvrables, son silence vaut homologation. Le contrat peut prendre fin dès le lendemain.

Jusqu'à quand la convention peut-elle être contestée ?

Pendant 12 mois à compter de la date d'homologation. La frise indique cette date.

Sources

Règles à jour au 1er octobre 2026Journal des mises à jour

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