Indemnité selon la convention collective
Le minimum légal, comparé à celui de votre Convention collectiveAccord qui adapte le Code du travail à un secteur d'activité. Elle peut prévoir une indemnité plus élevée que la loi. Son nom figure sur le bulletin de paie. lorsque nous en avons vérifié les règles.
Contrairement aux simulateurs standards : temps partiel, convention collective et coût employeur inclus.
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Faire le diagnostic complet de ma situationQuestions fréquentes
Pourquoi la convention collective compte-t-elle ?
Elle peut prévoir une indemnité de licenciement plus élevée que la loi, qui sert alors de minimum, y compris, selon les branches, pour une rupture conventionnelle.
Où trouver ma convention collective ?
Son nom et son numéro (IDCC) figurent en principe sur le bulletin de paie.
Pourquoi certaines conventions ne sont-elles pas chiffrées ?
Nous n'affichons un minimum conventionnel qu'après avoir vérifié l'article de la convention sur Légifrance. Pour les autres, seul le minimum légal est donné.
Et si la convention prévoit moins que la loi ?
C'est le minimum légal qui s'applique : le salarié bénéficie toujours du montant le plus favorable.