Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Responsable du traitement
Sortie Sereine, 60 rue François Ier, 75008 Paris. Contact : contact@sortie-sereine.fr.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Diagnostic gratuit | Mesures précontractuelles prises à votre demande | Réponses au questionnaire (dates, salaire, situation) |
| Préparation et suivi du dossier | Exécution du contrat | Entreprise, signataire, identité et rémunération du salarié, dates |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | Raison sociale, adresse, e-mail, montant, date |
| E-mails liés au dossier (accès, rappels d'échéances) | Exécution du contrat | E-mail, dates du dossier |
| E-mails d'information après le diagnostic | Consentement, retirable à tout moment | E-mail, résumé du diagnostic |
| Partage d'une estimation par un salarié avec son employeur | Consentement du salarié, donné avant la création du lien | Données du calcul seulement (dates, salaire de référence, convention collective, temps de travail), visibles par toute personne disposant du lien ; ni nom ni e-mail |
| Mesure d'audience sans cookie | Intérêt légitime (améliorer le service) | Pages vues et événements anonymes, sans donnée du salarié |
| Sécurité du service (anti-robot, limitation du nombre de demandes) | Intérêt légitime (protéger le service et ses utilisateurs) | Empreinte non réversible de l'adresse IP (24 heures), signal anti-robot sans cookie |
| Mesure d'audience avancée (cookies) | Consentement | Parcours de navigation, uniquement si vous l'acceptez |
Données traitées
Sur l'entreprise : raison sociale, SIRET, adresse, convention collective, nom et qualité du signataire, adresse e-mail.
Sur le salarié : identité, adresse, emploi, dates d'entrée et de départ, rémunérations des douze derniers mois.
Aucune donnée de santé détaillée n'est demandée. Le diagnostic vous demande seulement si certaines situations s'appliquent (arrêt de travail, grossesse, inaptitude…) : la réponse sert à vous orienter, sans aucun détail médical.
Les données ne sont jamais vendues. Elles ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni transmises à des outils de mesure d'audience.
Durées de conservation
Les durées cibles sont les suivantes. La suppression automatique qui les applique est en cours de mise en place ; d'ici là, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment (voir « Vos droits »).
- Diagnostic anonyme, sans e-mail : 30 jours.
- Diagnostic avec e-mail, non suivi d'un dossier : 1 an après la dernière activité.
- Estimation partagée par un salarié : le lien n'est plus accessible après 30 jours ; les données du calcul sont ensuite effacées. Pour la supprimer plus tôt, écrivez-nous en joignant le lien (voir « Vos droits »).
- Données du salarié, documents et messages d'un dossier : 90 jours après la date de rupture du contrat, ou après la dernière activité si le dossier n'aboutit pas. Restent le type d'offre, le statut et la facture.
- Demande d'accès d'un cabinet : 3 ans.
- Compte : jusqu'à sa suppression, que vous pouvez faire vous-même depuis « Mon compte ».
- Factures : 10 ans (obligation comptable), sans lien avec le compte après sa suppression.
Hébergement et sous-traitants
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données et stockage des documents | Base de données en région UE (Paris) ; société aux États-Unis |
| Vercel | Hébergement du site et exécution du code | États-Unis et points de présence mondiaux |
| Stripe | Paiement et factures | Irlande, avec transferts possibles vers les États-Unis |
| Resend | Envoi des e-mails | États-Unis |
| PostHog | Mesure d'audience par événements | Instance européenne (UE) |
| Plausible | Mesure d'audience sans cookie | Union européenne |
| Cloudflare (Turnstile) | Protection anti-robot des formulaires, sans cookie | États-Unis et points de présence mondiaux |
Transferts hors de l'Union européenne
Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Ces transferts doivent être encadrés par la certification du sous-traitant au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou, à défaut, par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; la vérification de chaque sous-traitant est indiquée ici : contrats, DPA et localisation des données de chaque sous-traitant vérifiés par l'éditeur le 1er octobre 2026.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Écrivez à contact@sortie-sereine.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous avez un compte, la page Mon compte permet de télécharger vos données, de gérer les e-mails facultatifs et de supprimer votre compte, sans attendre.
Si vous représentez une entreprise, pensez à informer votre salarié du traitement de ses données pour la préparation du dossier. Il peut exercer ses droits auprès de nous de la même façon.
Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Cookies
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